Vous êtes sur le site officiel de l'atlas de la faune et de la flore de la Guadeloupe.
Responsables de publication
Directeur de la publication, responsable légal :
PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE
Adresse : Montéran - 97120 Saint-Claude
Téléphone : 0590 41 55 55
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUADELOUPE
Adresse : Saint-Phy B.P. 54 - 97102 Basse-Terre
Téléphone : 0590 99 43 43 ou 059 99 46 46
Ce site a pour objectif de mettre à disposition les observations et les connaissances recueillies par les personnels sur la faune et la flore, sensibiliser au respect de l'environnement.
Réalisation du site Internet
Le contenu éditiorial et, sauf mention particulière, l'essentiel des productions photographiques sont réalisés par les équipes du Parc national de la Guadeloupe.
Coordination : .
La conception graphique et technique sont effectués par les pôles Système d'informations du Parc national des Ecrins et du Parc national de la Guadeloupe.
Serveurs et hébergements
Ikoula
Adresse : 175-177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt
SIREN : 417 680 618
Téléphone : 01 84 01 02 50
http://www.ikoula.com
Traitement et protection des données
- Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors de l'envoi d'un formulaire. Les adresses électroniques ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre les éléments d'information demandés.
- Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers. Le Parc national de la Guadeloupe et la DEAL Guadeloupe n'utilisent pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X).
- La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Vous pouvez l'exercer par courriel en le précisant lors de votre demande.
Établissements de liens
- Lien depuis des sites tiers vers l'Atlas de la faune et de la flore de la Guadeloupe :
Les sites extérieurs au parc national ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la DEAL Guadeloupe et du Parc national de la Guadeloupe, qui déclinent par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
A l'exception de sites diffusant des informations et, ou contenus ayant un caractère illégal et, ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers notre Site sur votre site. La création de liens hypertexte vers le site de l'Atlas est soumise à l'accord préalable de la DEAL Guadeloupe et du Parc national de la Guadeloupe. Pour toute demande ou pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message au webmestre.
La mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction d'éléments du Site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du Site sous forme de cadre (Frame) ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon de proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse courriel liée au Site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelle qu'en soit la nature.
- Lien depuis l'Atlas de la faune et de la flore de la Guadeloupe vers des sites tiers :
Ce site contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par le responsable de ce site.
En conséquence les responsables de publication ne sauraient être tenus pour responsables du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.
Diffusion des données
Les informations présentées dans l'Atlas de la faune et de la flore de la Guadeloupe sont des documents administratifs régis par le Code des relations entre le public et l'administration :
1. Modalités de diffusion
Article L300- 1 :
« Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des titres Ier, III et IV du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. »
Article L300-2 :
« Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission (...) »
Article L300-4 :
Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
(...)
3° Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent et qui ne font pas l'objet d'une diffusion publique par ailleurs ;
(...)
2. Modalités de non diffusion
L'Atlas de la faune et de la flore de la Guadeloupe présente l'ensemble des observations réalisées par les agents du Parc national depuis sa création en 1989. La DEAL Guadeloupe et le Parc national de la Guadeloupe pourraient ne pas communiquer des informations dans le respect du cadre juridique suivant :
L'article L311-5 précise les documents qui ne sont pas communicables :
Ne sont pas communicables les documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte à (…) et aux cas définis à l'article L. 124-4 du code de l'environnement :
Article L124-4 du Code de l'Environnement :
I.-Après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité publique peut rejeter la demande d'une information relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte :
(...)
2° A la protection de l'environnement auquel elle se rapporte ;
3° Aux intérêts de la personne physique ayant fourni, sans y être contrainte par une disposition législative ou réglementaire ou par un acte d'une autorité administrative ou juridictionnelle, l'information demandée sans consentir à sa divulgation ;
(...)
Article L311-14 :
« Toute décision de refus d'accès aux documents administratifs est notifiée au demandeur sous la forme d'une décision écrite motivée comportant l'indication des voies et délais de recours.»
3. Modalités de réutilisation des informations
Article L321-1 :
« Les informations publiques figurant dans des documents communiqués ou publiés par les administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2 peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.
Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par le présent titre. »
Article L322-1 :
« Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. »
4. Sanctions
Article L326-1 :
« Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article est passible d'une amende prononcée par la commission mentionnée au titre IV.
Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les amendes sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Dispositions légales - Propriété
Le fait d'accéder au site ne donne pas le droit de l'utiliser sans l'accord de la DEAL Guadeloupe et du Parc national de la Guadeloupe : tous les droits de reproduction sont réservés en vertu de l'article L.122-4 du code de la Propriété intellectuelle.
Toute utilisation des ressources (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure, les logotypes et les documents téléchargeables...) présentes sur ce site doit faire l'objet d'une autorisation express de la DEAL Guadeloupe et du Parc national de la Guadeloupe.
À titre principal, la DEAL Guadeloupe et le Parc national de la Guadeloupe concèdent une autorisation de visualisation du contenu du site.
Responsabilité
La DEAL Guadeloupe et le Parc national de la Guadeloupe ne sont pas responsables ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
La DEAL Guadeloupe et le Parc national de la Guadeloupe se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
La DEAL Guadeloupe et le Parc national de la Guadeloupe ne pourront être responsables pour quel que dommage que ce soit tant direct que indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
Lois de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
